SEPA

Notre implication dans les métiers de la banque nous portent à nous intéresser à SEPA ^[1] ). Nous avons eu la chance de diriger ce genre de projet, au départ des canaux d'accès d'une banque {{œ}}vrant essentiellement aux Pays-bas et en belgique, et cela nous a occupé de manière saisissante.

SEPA est une initiative européenne dont nous vous proposons de vous brosser un tableau général, euh … très high level, une vue d'hélicoptère.

D'après Patrick Desmarès de l'EFMA (http://www.efma.com - patrick@efma.com or +33 1 47 42 69 76), chaque année ce ne sont pas moins de 52 milliards de paiements (hors cash) qui sont traités. Les coûts engendrés par les opérations de paiement sont de l'ordre de 3 à 4% du GDP (^[2] ). Inutile de dire que c'est énorme.

Les autorités européennes veulent dès lors réduire le coût de ces traitements afin de doper l'économie des pays de l'Union car ce sera profitable, du moins telle en est l'ambition, au consommateur final, aux entreprises et aux institutions elles-mêmes (cad les gouvernements).

En gros, le projet SEPA vise à créer un marché des services de paiement où n'existerait aucune différence entre les paiements domestiques (Belge–Belge, Français–Français, etc.) et les paiements transfrontaliers, du moins au sein de la zone de monnaie unique, l'euro. Il est donc indispensable d'éliminer toutes les barrières possibles entre les différents marchés nationaux et cela que ce soit dans la sphère technique ou juridique.

Puisque notre champ d'action se résume à la sphère technique, pour nous, ce type de projet se résume à faire en sorte que les paiements soient traités plus automatiquement (quasi sans intervention humaine) par les banques de l'Union. Ce traitement automatique ne peut être réalisé que si les informations contenues dans les instructions de paiement sont les plus complètes possibles. Cela nécessite une plus grande standardisation interbancaire à l'échelle de l'Europe.

Réduction des coûts des operations de paiement implique, de facto, une réduction de revenus pour les banques. Importante la réduction puisqu'on considère que les banques vont faire face à un manque à gagner de l'ordre de 13 à 29 milliards d'euros. Il est donc important pour elles de pallier le manque à gagner.

Plusieurs pistes s'offrent à elles dont l'incontournable réduction des coûts et la très nécessaire augmentation de volume. Ce qu'on perd d'un côté, on tente de le compenser par de plus grands volumes et par un coût de traitement unitaire diminué. Quand même … absorber 18 à 29 milliards d'euros est un défi d'envergure qu'il n'est pas possible — voire souhaitable — d'engranger par la seule réduction des coûts. Les deux pistes sont donc nécessairement complémentaires.

Réduction des coûts

La réduction des coûts aura lieu dans des domaines différents et selon divers axes. Il est clair que l'automatisation la plus complète sera un objectif des banques : viser le 100% STP^[3] . C'est le v{{œ}}u du "Regarde maman, sans les mains!".

Au-delà, il sera souhaitable de diminuer le TCO (Total Cost of Ownership) : inutile de mettre en place des solutions dont le coût augmentera la charge globale de l'infrastructure automatique. Simplifier sera un maître mot; accélérer en sera un autre.

Augmentation des volumes

L'augmentation des volumes est envisageable sous la forme de création de nouveaux services à destination des banques qui ne peuvent pas consentir les investissements requis par SEPA. Certaines banques, plus cossues, vont alors offrir le service SEPA à ces banques au volant plus réduit.

C'est également dans l'inventivité des banques à créer de nouveaux types de produits à l'intention des entreprises qu'elles peuvent espérer augmenter leurs volumes. Par exemple, on peut imaginer que les banques développent plus avant — ou deviennent acteur dans le domaine — la facture électronique dont le paiement se ferait alors entièrement électroniquement également, avec ou sans plus d'intervention manuelle (éventuellement à imaginer des solutions intermédiaires). L'exemple est très parlant : la société Lato Sensu Management commande des ordinateurs à la société HP; celle-ci exige le paiement par voie électronique sur base d'une facture électronique générée automatiquement; le compte de la société Lato Sensu Management est débité de manière immédiate sans plus passer par l'incontournable carte de crédit. C'est de cela dont on parle.

Les banques qui se trouvent dans la zone d'influence de SEPA, la zone EU12, pourront aussi offrir des services aux institutions financières hors zone EU12 afin de susciter de nouvelles économies d'échelle.

Accélérer les paiements est aussi un point attractif pour tous les consommateurs, entreprises ou particuliers : paiement le même jour par exemple! Améliorer la réactivité est donc une piste pour générer de possibles augmentations de volume en attirant davantage de consommateurs ou en les incitant à augmenter le nombre de transactions confiées aux banques.

Enfin, l'augmentation des volumes est également possible en capturant dans le monde électronique une partie importante des transactions qui ont aujourd'hui lieu sous forme de paiements cash. Cette éventualité est d'ailleurs un des objectifs de SEPA car, au contraire de se qu'on peut penser, le volume des transactions cash augmente encore en Europe. Nous nous risquons à des chiffres datant de 2003 mais sachez que sur 900 millions de transactions, 83,2 % étaient des opérations impliquant des cartes, 16,5 % impliquaient des virements et 0,3 % étaient encore des opérations chèques.

Quand?

La Commission européenne et la Banque centrale européenne encouragent le secteur bancaire européen pour que toutes les conditions techniques nécessaires à la mise en place de l'espace unique de paiement en euros soit une réalité d'ici à fin 2010.

Ceci dit, SEPA devrait être actif dès janvier 2008 (dans certains pays). Au vu des adaptations à réaliser sur les systèmes informatiques, c'est demain!

Les nouveaux systèmes devraient cohabiter avec les anciens systèmes jusqu'à fin 2010, date donc à laquelle ils devront être entièrement décommissionnés.

C'est donc bien début 2008 que les premières influences SEPA se feront sentir : à cette date, les paiements entre pays de l'Union Européenne deviennent des paiements nationaux et non plus des transactions internationales.

Où?

SEPA sera actif dans ce qu'on appelle le EU12, cad les douze pays qui ont adopté la monnaie Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irelande, Italie, Luxembourg, les Pays-Bas, et le Portugal.

Acronymes

Communiqué de presse conjoint de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne du 4 mai 2006 : L'espace unique de paiement en euros Déclaration conjointe.

Informations datant du 28 janvier 2008

SEPA est devenu une réalité ce 28 janvier 2008.

En gros, le projet SEPA vise à créer un marché des services de paiement où il n'existerait aucune différence entre les paiements domestiques ( Belge–Belge, Français–Français, etc.) et les paiements transfrontaliers, du moins au sein de la zone de monnaie unique, l'euro. Il est donc indispensable d'éliminer toutes les barrières possibles entre les différents marchés nationaux et cela que ce soit dans la sphère technique ou juridique.

Les nouveaux systèmes devraient cohabiter avec les anciens systèmes jusqu'à fin 2010, date donc à laquelle ils devront être entièrement décommissionnés. Ce 28 janvier marque le début de la cohabitation entre les nouveaux systèmes et les anciens mais, et surtout, c'est à cette date que les paiements entre les pays de l'Union Européenne deviennent des paiements nationaux et non plus des transactions internationales.

Nous sommes heureux d'avoir pu prendre une part active à la mise en route de SEPA, et ce pour une banque internationale importante. Le projet a été mené à terme dans les temps et dans les budgets, ce dont nous nous fécilitons.

Notes de bas de page

^[1] … Single Euro Payments Area

^[2] … Gross Domestic Product - Produit Intérieur Brut (PIB)

^[3] … Straight Through Processing