Les abonnés bénéficient d'un espace disque de 300 Mb et de 5 adresses emails (nous fournissons également 3 adresses email supplémentaires fixes - info@mondomaine.be, postmaster@mondomaine.be et webmaster@mondomaine.be), l'objectif n'étant pas de fonctionner comme un disque dur externe servant à stocker des données aux formats zip, mp3, jpg, etc., mais comme un espace de présentation ou de vente pour les clients de votre entreprise, de votre association.
Les éléments illégaux tels que les images, les extraits de films ou les hyperliens sous forme d'image ne sont pas autorisés, pas plus que des éléments, pornographiques, pédophiliques, des thèses négationnistes contre la loi ou d'autres éléments agressifs vis-à-vis de cultures et ou religions. Il appartient à FastWrite de déterminer si des éléments appartiennent à une ou plusieurs catégories reprises ci-dessus et le cas échéant FastWrite se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, de suspendre voire de résilier l'abonnement d'hébergement si de tels éléments apparaissaient sur le site hébergé. Aucune réclamation à ce propos de la part du client ne sera possible et aucun remboursement de la part de FastWrite ne pourra être réclamé par le client. Dans le cas du non respect de cette règle, FastWrite se réserve le droit d'en informer l'autorité compétente et de divulguer à celle-ci les informations fournies par le client lors de la prise d'abonnement auprès de FastWrite. FastWrite se réserve le droit de facturer le temps consacré à la transmission de ces informations à l'autorité compétente. L'envoi de messages électroniques non désirés (spam) n'est pas autorisé et dans le cas du non respect de cette règle, FastWrite se réserve le droit d'en informer l'autorité compétente et de divulguer à celle-ci les informations fournies par le client lors de la prise d'abonnement auprès de FastWrite. FastWrite se réserve le droit de facturer le temps consacré à la transmission de ces informations à l'autorité compétente.
Pour des raisons de sécurité ou de fonctionnement, FastWrite se réserve le droit d'accéder aux données client de l'utilisateur et dans ce cas précis, le personnel de FastWrite serait dans l'obligation de respecter le secret professionnel. Tout autre cas d'accès aux données de l'utilisateur nécessiterait un accord préalable du client ou une décision de justice. Bien que les filtres antispam et antivirus mis en place sur les serveurs minimisent le risque de recevoir des messages électroniques non sollicités, FastWrite ne garantit pas qu'aucun message de ce type ne sera reçu par le client et ne peut en être tenu pour responsable.
Les serveurs utilisés pour héberger les sites web sont connectés de manière permanente à l'Internet. Étant donné la nature technique de telles connexions, FastWrite ne peut pas garantir une disponibilité totale des serveurs connectés à l'Internet. Ceci étant particulièrement le cas lors de grosses actions de maintenance sur lesdits serveurs, lors de l'entretien des lignes d'accès et/ou lors de coupures intempestives. Néanmoins, FastWrite s'engage à mettre tout en œuvre pour prévenir le client de telles coupures et à rétablir les connexions au plus vite.
Le client assume la totalité des risques encourus par l'utilisation de son abonnement chez FastWrite. FastWrite ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la véracité, la légalité, l'exhaustivité etc. du contenu des informations reçues et envoyées par le client sur Internet. FastWrite n'est donc nullement responsable des pertes (directes ou indirectes), des violations matérielles et immatérielles ou d'autres événements résultant de l'utilisation de données trouvées sur Internet. FastWrite ne sera en aucun cas responsable des pertes et d'autres événements pouvant résulter de l'impossibilité d'accéder aux services et informations sur Internet, quelle que soit la raison de cette impossibilité. FastWrite ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données personnelles, incluant la perte ou l'endommagement de logiciels installés, etc. FastWrite ne saurait être tenu pour responsable de l'accès aux données ou systèmes du client par des personnes non autorisées ou des dommages résultant de ces accès. Le client est responsable des coûts liés à des commandes passées pour des services via Internet et liés à l'utilisation de système de paiement sur Internet. Les exemptions de responsabilités stipulées dans ces conditions générales s'appliquent même en cas de négligence importante de la part de FastWrite.
Un abonnement peut être résilié à tout moment par le client avec un préavis de deux mois. Cependant, les abonnements payés en avance ne seront pas remboursés. Les notifications de résiliation doivent être faites par écrit avec la signature du client. Les abonnements peuvent être résiliés par simple courrier électronique avec accusé de réception. Dès réception par FastWrite d'une demande de résiliation, le client recevra un accusé de réception dans les huit jours. FastWrite a la possibilité de résilier un abonnement avec un préavis d'un mois si FastWrite souhaite supprimer un type de formule d'abonnement ou des services spécifiques. Dans ce cas exceptionnel, le montant inutilisé des paiements effectués en avance par le client sera remboursé. L'abonnement ne doit en aucun cas être utilisé pour accéder à des systèmes connectés sur Internet qui seraient considérés comme immoraux ou illégaux. Si de telles activités ou actes criminels sont constatés par FastWrite, l'abonnement sera automatiquement résilié et FastWrite se réserve le droit de divulguer toutes les informations aux autorités compétentes. FastWrite se réserve également le droit de résilier tout abonnement sans notification, avec effet immédiat et sans compensation ou remboursement de quelque sorte que ce soit, si le client ne respecte pas ces termes et conditions, gaspille et abuse des ressources disponibles sur Internet, perturbe le fonctionnement d'Internet, ne respecte pas le code de déontologie d'Internet quel que soit le moment, par exemple en divulguant des informations concernant la vie privée d'autres personnes ou, en d'autres termes, en faisant du tort aux autres utilisateurs d'Internet. Les données présentes sur les sites et les systèmes de messageries seront généralement effacées sept jours après la résiliation d'un abonnement.
L'abonnement au service d'hébergement de FastWrite implique automatiquement l'enregistrement du nom, de l'adresse et de l'adresse de courrier électronique du client dans la base de données clientèle de FastWrite. Le client autorise FastWrite à citer son nom comme référence dans la liste des clients ayant confié l'hébergement de leurs sites Web à FastWrite, ainsi qu'à illustrer les résultats en distribuant une copie à des tiers, présentant des impressions d'écran du site du client. Le client qui ne souhaite pas être inclus dans cette base de données doit en informer FastWrite au préalable.
FastWrite ne propose pas de service d'assistance technique par téléphone. Les questions techniques seront traitées par courrier électronique dans les meilleurs délais (support@fastwrite.com ou support@fastwrite.com). Les questions se rapportant à la facturation et aux paiements seront traitées dans les 48 heures pendant les jours ouvrables.
Le client a l'obligation d'informer FastWrite de ses coordonnées complètes à la prise d'abonnement et signaler tout changement effectué par la suite dans les 48 heures.
Le client s'engage à héberger son site chez FastWrite pour une durée de 24 mois. Les abonnements sont payables à l'avance et facturés par période de 12 mois. Les avances payées ne seront pas remboursées sauf en cas d'accord spécifique précisé dans le contrat. Les abonnements sont valables jusqu'à ce qu'ils soient résiliés par une des parties impliquées, en accord avec les conditions générales décrites ci-dessus.
Tous les paiements effectués par le client sont sans frais de la part de FastWrite. Les conditions de paiement sont sans exception au grand comptant, sauf en cas d'accord spécifique par écrit. Si le client n'a pas payé la somme due dans les dix jours suivant la date d'échéance du règlement, des intérêts de retard seront facturés (sans notification préalable) à partir de la date d'échéance et en accord avec la législation en vigueur sur les intérêts de retard. FastWrite se réserve le droit de transférer ces impayés à un tiers. En cas de non-paiement, FastWrite se réserve le droit de fermer l'espace Web du client avec effet immédiat. Lors de remboursements d'avances effectuées par le client, FastWrite se réserve le droit de déduire les montants correspondant aux éventuels frais bancaires ou à d'éventuels coûts similaires.
FastWrite se réserve le droit de modifier le coût de l'abonnement pendant la durée de la convention. Le coût de l'hébergement est de 12,5€/mois (HTVA). Les conditions forfaitaires sont établies pour la durée de l'engagement, soit 24 mois. Dans le cas de révisions de prix à la hausse, la révision ne pourra être effective qu'au moment du renouvellement ; dans le cas de révisions de prix à la baisse FastWrite pourra décider d'appliquer ou non la réduction au moment de la facturation.
Concernant la vente ou tout autre type de transfert d'une portion significative de son activité ou de ses actifs, FastWrite se réserve le droit de transférer, en partie ou en totalité, les abonnements des clients à un tiers, ainsi que les droits et obligations de FastWrite en accord avec les présentes conditions générales et sans accord préalable du client.
Les conditions générales de FastWrite peuvent être modifiées à tout moment. Il est conseillé au client de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales disponible en permanence sur le site www.fastwrite.com et www.fastwrite.com.
FastWrite ne peut être tenu pour responsable en cas de dommages lorsque ces dommages sont la conséquence de défaillances, d'interruptions qui ne sont pas du ressort de FastWrite. Ceci inclut : la foudre, les inondations, les incendies, les guerres, les actes de terrorisme, les actions syndicales et les grèves patronales, les surcharges du réseau Internet, les défaillances d'autres réseaux, les défaillances de tiers, les pannes de systèmes, ou tout autre cas de force majeure.
Tous les conflits et divergences seront exclusivement jugés par le tribunal de commerce de Nivelles.
Nos conditions au format PDF